Le Service de vérification de taxes foncières offre une solution simple et rapide d’états de comptes de taxes foncières.

Répondre à vos besoins particuliers

Notre solution offre à la communauté juridique un point de contact unique où se procurer des renseignements sur les taxes foncières, peu importe l’endroit où la propriété est située au Canada, dans un délai de 48 à 72 heures. Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions. Les états de comptes de taxes foncières ne se ressemblent pas tous, mais, puisque nous sommes votre seul intermédiaire, nous pourrons vous fournir des renseignements sur chacun situation particulière.

Formulaire standardisé

Notre Service de vérification de taxes foncières, vous fournira l’état de compte de taxes original, dans la mesure du possible. Toutefois, si une municipalité ne peut fournir l’original dans les délais promis, nous sommes en mesure de vous transmettre un formulaire standardisé contenant tous les renseignements dont vous avez besoin pour votre transaction.

Québec

Pour les propriétés situées au Québec, nous fournissons les taxes scolaires et municipales, puisqu’elles sont imposées séparément.

Comment effectuer une commande

Pour bénéficier du Service de vérification de taxes foncières, vous n’avez qu’à choisir l’option « certificat de taxes foncières requis » lors de la commande de votre police d’assurance titre.

Notre Service de vérification taxes foncières recevra automatiquement la commande.

Dans les 12 heures suivant la demande, la facture sera générée et ajoutée aux coûts, puis dans les 48 à 72 heures, vous aurez accès aux renseignements liés aux taxes foncières. Tous les documents seront envoyés par l’entremise de notre plateforme de commande en ligne.

Prix

Nos tarifs vous permettront d’uniformiser et d’avoir un meilleur contrôle sur les coûts et frais de votre transaction.

Prix standard

• 22 $ par unité d’évaluation, coûts et taxes applicables en sus

Prix élite*

• 27 $ par unité d’évaluation, coûts et taxes applicables en sus

*Remarque : pour l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-Labrador uniquement

Suivi

Notre Service de vérification de taxes foncières offre un avantage supplémentaire nommé « mise à jour ». Dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, nous vous fournirons une mise à jour des informations de taxes foncières demandées qui comprend les versements faits avant la clôture ainsi que les amendes et les intérêts supplémentaires ayant été encourus avant celle-ci.

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