Vos clients sont protégés !

La couverture fait déjà partie de la police d’assurance titres.

Aucun besoin d’un avenant supplémentaire.

EN
Video Conferencing

Vos clients sont protégés !

La couverture fait déjà partie de la police d’assurance titres.

Aucun besoin d’un avenant supplémentaire.

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La Compagnie d’assurance titres Chicago est heureuse de confirmer que la couverture d’assurance titres, y compris la couverture contre la fraude, demeure entièrement en vigueur malgré les changements dans les pratiques des notaires et avocats provoqués par la pandémie de la COVID-19.

La couverture offerte dans toutes les polices d’assurance titres émises par la Compagnie d’assurance titres Chicago ne sera pas affectée dans les provinces où le législateur et / ou le Barreau ou Chambre des notaires ont adapté leurs réglementations pour permettre l’identification des clients et l’exécution des documents via des méthodes alternatives, incluant la vidéoconférence. 

La couverture est déjà intégrée dans les polices prêts hypothécaires résidentielles et commerciales émises par Chicago. Les prêteurs hypothécaires sont entièrement protégés pour :

  • La priorité, force exécutoire ou la validité de l’Hypothèque assurée et tout vice de titre
  • La fraude et contrefaçon

Police prêt hypothécaire résidentielle : Les Risques Couverts Numéros 2 et 5 protègent les assurés.

Police propriétaire résidentielle : Les Risques Couverts Numéros 2 et 9 protègent les assurés.

Les polices d’assurance titres Chicago parlent d’elles-mêmes ; il n’est pas nécessaire d’ajouter un avenant supplémentaire pour confirmer une couverture qui existe déjà.

Nous serons par ailleurs heureux d’envoyer une lettre personnalisée à vos clients prêteurs qui le requièrent. La Compagnie d’assurance titres Chicago ne refusera pas une réclamation pour la seule raison que la transaction a été effectuée à distance par vidéoconférence.

Les propriétaires sont également protégés par les polices d’assurance titres émises en leur faveur. Le Risque Couvert Numéro 7 dans la police propriétaire résidentielle et le Risque Couvert Numéro 2 dans la police propriétaire commerciale protègent l’acheteur d’une propriété contre un vice de titre, même si le notaire ou l’avocat a utilisé une méthode à distance pour conclure la transaction.

Ontario/Western Canada 
Ontario/Ouest Canadien

Head Office
Siège social

1.888.868.4853
residentialtitle@ctic.ca
commercialtitle@ctic.ca
chicagotitle.ca

Quebec/Atlantic Canada
Québec/Atlantique 

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Bureau du Québec

1.877.849.3113
souscription@ctic.ca
infoatlantic@ctic.ca
ctic.ca

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